Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne

Simulation Taxe d'Apprentissage

Cette page vous permet de simuler votre déclaration de taxe d'apprentissage (les lettres renvoient au bordereau des CCI bretonnes).

Pour déclarer en ligne : http://www.e-taxe.fr/

Pour télécharger un bordereau ou contacter votre CCI : les CCI en réseau.

Salaires

 
SALAIRES BRUTS 2011         A
-1- Contribution au Développement de l'Apprentissage   0,18% B1
Entreprise de 250 salariés et +
-2- Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage   B2
Entreprise de 250 salariés et + dont l'effectif moyen annuel d'alternants (apprentissage, professionnalisation, VIE, CIFRE) est inférieur à 1% de l'effectif total   0,20%    
Entreprise de 250 salariés et + dont l'effectif moyen annuel d'alternants (apprentissage, professionnalisation, VIE, CIFRE) est supérieur ou égal à 1 % et inférieur à 3% de l'effectif total   0,10%    
Entreprise de 250 salariés et + dont l'effectif moyen annuel d'alternants (apprentissage, professionnalisation, VIE, CIFRE) est supérieur ou égal à 1 % et inférieur à 3% de l'effectif total   0,05%    

Taxe Brute

 
  0,50% C

Déductions

 

Frais de stage

  Nb jours        
Pour les élèves préparant un CAP-BEP-BAC PRO 19€      
Pour les élèves préparant un BAC+2 à BAC+4 31€      
Pour les élèves préparant un diplôme BAC+5 et > 40€      

Sous-total frais de stage (Plafonné à C×4%)

    D

Dons en nature

        E

Total déductions (Plafonné à O)

D+E       F

Taxe Nette

C-F       G
MONTANT TOTAL DU VERSEMENT B+G       H

Répartition du versement

Quota 53,00% I Hors quota 47,00% O
FNDMA 22,00% J Déductions F   P
Frais de gestion (I-J)× 1,50% K Frais de gestion (O-P)× 1,50% Q
Plafond concours financiers I-J-K   L          
Concours financiers   M          
QUOTA AFFECTABLE I-J-K-M   N HORS QUOTA AFFECTABLE O-P-Q   R

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