Innovation et brevets
Etudes brevets
Vos attentes
- Evaluer la brevetabilité d’une solution technique que vous avez mise au point,
- Etre alerté sur des brevets pouvant vous mettre en situation de contrefaçon,
- Appréhender l’environnement concurrentiel autour d’un projet innovant.
Nos réponses
- Un avis objectif sur l’opportunité de déposer,
- L’optimisation de la rédaction de la demande de brevet par votre Conseil en Propriété Industrielle,
- La mise en évidence de potentiels obstacles à la liberté d’exploitation,
- Un positionnement technique et concurrentiel de votre innovation.
Les Ateliers Fouesnantais témoignent
Problématique : spécialiste du traitement des emballages ménagers et de la valorisation des déchets issus d’équipements électriques et électroniques, la société a été retenue pour traiter les téléviseurs-moniteurs issus des ménages et distributeurs de toute la Bretagne.
Le démantèlement des écrans se fait actuellement manuellement et la société souhaite effectuer ce démantèlement par le biais d’une machine de recyclage des tubes cathodiques.
Réponse apportée : un état de l’art essentiellement centré sur les brevets des machines de découpe des écrans.
Résultats : ce travail a permis :
- le recensement des problématiques liées à la fabrication d’une machine de recyclage,
- une vision claire des moyens de sélection d’un matériel,
- l’ouverture ou l’abandon de pistes,
- la sélection d’un panel restreint de fournisseurs.
L’installation de la machine entraînera l’embauche de 3 à 5 salariés.
Bénéfices clients
La complémentarité avec les informations internes, des moyens d’investigation importants, la pertinence des analyses, un avis objectif avant tout engagement…
Quelques références
Ateliers Fouesnantais, Celluloses de Brocéliande, Couedic Madoré Equipement, Mailleux, Procopi, Serupa, Sulky Burel…
Les modalités d'intervention
- Identification des critères innovants : les caractéristiques techniques susceptibles d’être brevetées sont précisées. Un cahier des charges est soumis à l'entreprise.
- Recherche internationale : une investigation poussée dans les brevets français et étrangers est réalisée.
- Analyse technique et juridique : l’impact sur le projet des brevets les plus pertinents est commenté.
- Préconisations pour décider du dépôt : les aspects pouvant être valablement brevetés sont détaillés.
- Avis sur le risque de contrefaçon : les brevets en vigueur pouvant représenter un danger lors de la mise sur le marché sont signalés.
- Concertation avec votre Conseil en Propriété Industrielle.
Un soutien financier est possible sur ces interventions : Oséo et Région Bretagne (PRDT).
Contacts :
Benoît LARCHER - Christian PETTON
arist@bretagne.cci.fr
Tél. 02 99 25 41 25
Contact
- LARCHER Benoît, Conseiller
02 99 25 41 25
Contacter par email - PETTON Christian, Conseiller
02 99 25 41 25
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